Quel est le temps de travail des enseignants ?

Si les données de 2008 (second degré) et 2000 (premier degré) sont toujours d’actualité, les temps de travail annuel moyen sont de : · 1.438 h en maternelle, soit à un niveau inférieur aux 1.607 h annuelles traditionnelles (-10,5 %) ; · 1.518 h en élémentaire, soit à un niveau inférieur aux 1.607 h annuelles traditionnelles (-5,5 %) ; · entre 1.378 et 1.404 h par an dans le second degré soit entre 12,6 et 14,3 % de moins que les 1.607 h.

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Ce tableau montre que, pour le primaire, la France est dans la moyenne de l’OCDE. L’encadrement en France est avantageux au lycée comparativement aux autres pays de l’OCDE. Ce taux est pourtant à relativiser. Il provient d’avantage de l’éparpillement de l’offre de formation au lycée, dû à un nombre important de matières, d’options et de modules proposés à des groupes d’élèves nécessairement en petit nombre. Cet éparpillement explique un coût élevé en ressource enseignante (cf tableau)

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Malgré la présentation avantageuse en termes d’effectifs par classe et de moyens consentis par l’État, la France est moyenne au sein de l’OCDE : 18/34 dans l’enquête PISA. (PISA est une enquête menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les 34 pays membres de l’OCDE et dans de nombreux pays partenaires. Elle évalue l’acquisition de savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne au terme de la scolarité obligatoire. Les tests portent sur la lecture, la culture mathématique et la culture scientifique et se présentent sous la forme d’un questionnaire de fond. Lors de chaque évaluation, un sujet est privilégié par rapport aux autres.)

Cette présentation donne la tonalité pour les recommandations de la Cour des Comptes. La France consent un effort appuyé pour l’Éducation nationale sans « retour sur investissement ». La Cour recherche donc les moyens d’action, ou encore leviers, pour répondre, à budget constant, à la mission première de l’école, la réussite de tous les élèves. Pour ce faire, la Cour s’appuie sur des recherches en sciences de l’éducation. Selon des études, « les données qui s’imposent à l’école (caractéristiques personnelles, la composition sociale ou la localisation géographique), expliquent globalement 80 % du niveau final de l’élève pour une année d’apprentissage donnée. 20 % sont, en revanche, attribuables à l’organisation du système éducatif et à son impact sur l’environnement de l’élève : l’établissement, la classe et l’enseignant. Ces 20 % ont un impact considérable dans la mesure où ils se cumulent tout au long de la scolarité de l’élève ». Les principaux leviers qu’elle utilise sont donc le service des enseignants et la dotation des établissements.

La dotation des établissements

La Cour souhaite donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin en s’appuyant sur les exemples allemands, canadiens et néerlandais. Dans ces pays, les établissements reçoivent des dotations en moyens enseignants sous forme d’un forfait calculé pour chaque élève, en fonction de son profil individuel. Les profils d’élèves nécessaires au calcul des dotations sont déclarés par le chef d’établissement immédiatement après la rentrée scolaire. Le forfait est plus ou moins élevé selon les besoins propres de chaque élève. Il est différencié selon trois critères principaux : le type de filière d’éducation, le profil de difficulté scolaire de l’élève et la zone de scolarisation. Aux Pays-Bas, par exemple, le forfait est d’un peu moins de 5.000 € par élève dans le primaire ; pour certains profils, le forfait peut être majoré par un coefficient allant jusqu’à 1,9. Dans le secondaire, il peut varier de 9.000 à 22.000 € d’un élève à l’autre.

Le service des enseignants

Actuellement, il est définit statutairement par un service horaire maximal par semaine (15h pour un agrégé, 18h pour un certifié). En outre, l’emploi du temps est fixe sur l’année. Ces critères ne permettent pas, par exemple, de prendre en compte les besoins des élèves, le travail interdisciplinaire. Il ne prend pas en compte, non plus, le travail de concertation entre enseignants ou les rencontres parents/enseignants dans le travail effectif des enseignants. La Cour propose donc d’annualiser le temps de travail des enseignants. Elle donne l’exemple des Pays-Bas : les enseignants assurent 1.659 heures annuelles totales, dont 750 heures d’enseignement maximum, la répartition du temps de travail est adaptée entre les différentes missions de l’enseignant en fonction de ses attentes et des besoins locaux d’enseignement. Cette répartition figure dans le contrat de travail que l’enseignant signe avec l’établissement (ou avec l’organisme gérant l’établissement). L’annualisation du temps de travail permettrait, de plus, de mieux assurer les remplacements de courte durée dans les établissements.

La Cour préconise également de recruter des enseignants bivalents au collège. 22 % des enseignants le sont déjà : histoire-géographie, lettres classiques, les enseignants de lycées professionnels. Cette bivalence permettrait de faciliter la réalisation des services pour les chefs d’établissement, de réduire le nombre d’enseignants en sous-service, de faciliter les remplacements, d’éviter à des enseignants d’être affectés sur plusieurs établissements. Le gain estimé s’élève à 2.525 « équivalents temps plein ».

La gestion déconcentrée des enseignants

La Cour préconise que les enseignants soient gérés au plus près du souhait des enseignants et du besoin des élèves. Elle prend, sur ce point, l’exemple des établissements privés sous contrat. Le chef d’établissement recrute son équipe pédagogique, sans barème, sur la base d’un entretien. Elle note que, dans ce système, un enseignant trouve un emploi au bout de deux entretiens en moyenne.

Ce rapport, en plus de faire un état des lieux sur certains points du système éducatif, propose des actions concrètes. Les militants PS peuvent-ils les reprendre toutes à leur compte ? Ces propositions sont-elles de nature à assurer la réussite de tous les élèves ? Faut-il par exemple supprimer les options au lycée, afin de rediriger les économies sur les publics les moins favorisés ? À défaut d’un catalogue, la Cour ne saurait détenir la vérité absolue, mais les militants PS tiennent là des éléments pour forger une vision de ce que devrait être l’école.